Mentions Légales

 

1.Le site www.jarditop.fr


Le site www.jarditop.fr est la propriété de EURL Idées B Création, 16/5 rue de la Poterne 59310 ORCHIES - France
 
2.Formalités de déclaration


Conformément à la loi, nous vous informons que le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

3.Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés


Déclaration CNIL N° 1189737 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à [email protected] 


4.Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication


www.jarditop.fr est édité par la société : idéé B Création - 
L'hébergement enregistré chez OVH
 
5.Recueil d'informations à caractère nominatif 


En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
 
6.Titularité des droits


Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.jarditop.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
 
7.Mise en place de liens hypertexte


La société Idées B Créations autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.jarditop.fr . L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

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